Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — OneFame
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées par l’intermédiaire du site OneFame (ci-après « nous », « notre » ou « le vendeur »). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et de produits en ligne fournis par OneFame,
2. Accès au Service
Les services de OneFame sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant d’une autorisation parentale.
En validant sa commande, le client certifie remplir ces conditions. OneFame décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.
3. Commandes
Toute commande implique une obligation de paiement. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Aucune modification du lien ou des informations saisies ne pourra être effectuée une fois la commande validée.
En cas d’erreur du client (lien erroné, compte supprimé, publication retirée, etc.), la commande est considérée comme livrée.
OneFame se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons techniques, juridiques, éthiques ou de disponibilité.
4. Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de Paiement
Les paiements sont réalisés exclusivement en ligne via des systèmes de paiement sécurisés.
Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement intégral.
6. Livraison et Exécution
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les plate-forme les services commandés et les conditions techniques des plateformes concernées.
Le service est considéré comme « livré » une fois les abonnés, likes, vues ou interactions ajoutés sur le lien fourni par le client.
Si le lien devient inactif (suppression, passage en privé, erreur de saisie, etc.) avant la fin de l’exécution, le service est considéré comme exécuté et aucun recrédit ou transfert ne pourra être exigé.
7. Qualité des Services
Le client reconnaît que la qualité des profils (photo, nom, activité, etc.) peut varier selon les services et les fournisseurs.
OneFame ne garantit pas que les abonnés ou interactions fournis soient réels, actifs ou permanents.
Les services sont proposés à des fins promotionnelles.
7.1 Produits numériques
OneFame peut proposer des produits numériques tels que des fichiers, ebooks, formations, templates ou autres contenus dématérialisés. Ces produits sont livrés électroniquement après confirmation du paiement, généralement par téléchargement ou par e-mail.
En demandant l’accès immédiat au produit numérique avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît demander l’exécution immédiate du contrat et, lorsque la loi le permet, renonce expressément à son droit de rétractation.
Les produits numériques sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, revente, partage ou distribution non autorisée est interdite.
8. Politique de Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que le service a été livré, notamment en cas de perte ultérieure d’abonnés, de likes, de vues ou d’interactions, ou de modification de la politique des réseaux sociaux.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de problème externe ou de conséquence liée à l’utilisation du service, notamment en cas de plainte pour atteinte à l’image, suppression de compte, litige avec des tiers ou décision prise par une plateforme sociale.
Un système de compensation automatique (« refill ») peut être proposé selon le service commandé et les conditions indiquées au moment de l’achat.
Lorsqu’il est prévu, le refill est limité à une compensation tous les 30 jours, une fois par mois maximum et par commande, via le service client.
9. Obligations du Client
Le client s’engage à ne pas utiliser les services de OneFame à des fins illégales ou frauduleuses, notamment :
-
l’usurpation d’identité ;
-
les arnaques ou escroqueries ;
-
la fraude ;
-
la création ou la promotion de faux avis ;
-
la diffusion de contenus haineux ;
-
la promotion d’activités illégales ;
-
toute utilisation contraire aux lois et réglementations applicables ;
-
toute utilisation contraire aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux concernés.
OneFame se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion d’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale.
10. Limitation de Responsabilité
OneFame ne garantit pas la stabilité des résultats dans le temps.
Les plate-forme concernée peuvent modifier leurs algorithmes, supprimer des abonnés ou interactions, suspendre ou supprimer des comptes, ou modifier leurs politiques sans préavis.
OneFame ne pourra être tenu responsable des pertes de visibilité, de revenus, d’engagement ou de comptes résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services.
11. Utilisation commerciale ou en revente
Le client reconnaît que OneFame ne peut être tenu responsable des conséquences commerciales liées à la revente de ses services, produits.
12. Données personnelles
OneFame collecte uniquement les données nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes ainsi qu’à la gestion de la relation client.
Aucune donnée personnelle inutile à l’exécution du service ne sera volontairement collectée.
Le client reste responsable de la sécurité de ses propres informations et s’engage à ne jamais transmettre ses mots de passe ou identifiants de connexion à OneFame lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à l’exécution du service.
13. Force Majeure
OneFame ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne de serveur, une panne technique majeure, une guerre, une catastrophe naturelle, une interruption de réseau ou un blocage technique des plateformes concernées.
14. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de ladite commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
16. Contact
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation concernant une commande, vous pouvez contacter OneFame à l’adresse suivante :